Depuis l’entrée en vigueur de son Règlement en 2019, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) accompagne les éditeurs dans l’accessibilité progressive de leurs programmes. L’année 2023 marquait la première évaluation des obligations finales des médias, à l’exception de ceux de RTL Belgium SA, qui bénéficient d’un délai jusqu’en 2026 pour atteindre 50 % des obligations, en raison de leur récente déclaration au CSA. 

Le contrôle mené montre une progression globale encourageante, notamment en matière de sous-titrage adapté et d’interprétation en langue des signes. Certains éditeurs atteignent, voire dépassent leurs quotas, tandis que d’autres, notamment les chaînes privées et les services non linéaires, affichent des résultats plus inégaux. En audiodescription, les performances sont plus contrastées, mais plusieurs éditeurs ont entamé des démarches notables. Le Collège d’autorisation et de contrôle, après examen des justifications des éditeurs qui ont des objectifs de moyen (moins de 2,5 % d’audience), n’a pas notifié de griefs, tout en rappelant l’exigence d’une progression effective dès 2024.

 

Consultez le bilan dans son intégralité : https://www.csa.be/wp-content/uploads/2025/04/Bilan-relatif-a-la-mise-en-oeuvre-du-reglement-du-17072018-accessibilite-des-programmes-Exercice-2023-.pdf