En 2018, le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) a actualisé le cadre règlementaire relatif à l’accessibilité de 2011. Le nouveau règlement impose des obligations traduites sous forme de quotas à respecter pour les éditeurs de services télévisuels.

Bien que l’intention ai été portée au volume de productions, des obligations sont également fixées en matière de qualité, dans le cadre de la charte du CSA, rédigée sur base des recommandations de la plateforme.

En 2021, un bilan de l’application de ce règlement a été effectué par le CSA, et est mitigé parce que moins de la moitié des services concernés respectent les objectifs fixés. D’autre part, le niveau de qualité des audiodescriptions est inégal (voir lien ci-dessous). 

Retrouvez ce règlement

Retrouvez la charte du CSA

Retrouvez la charte de qualité de la plateforme (pdf)

Retrouvez le bilan du CSA